Si aucune formalité
n'est obligatoire, il est bon de réaliser
une des trois actions suivantes afin
de protéger son œuvre
:
- La déposer chez un officier
ministériel, notaire ou huissier,
ce qui juridiquement est la seule
preuve irréfutable mais coûte
environ 150 €.
- S'adresser un courrier recommandé
cacheté à la cire
contenant un exemplaire du livre
et surtout garder l'enveloppe en
l'état, sans la décacheter.
Le cachet de la poste constituera
une preuve.
- Effectuer le dépôt
légal
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